Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute réservation effectuée sur le site domainebellune.com. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Identification de l'exploitant

Le site domainebellune.com et les hébergements qu'il commercialise sont exploités par :

Hébergeur du site : Railway Corp., 80 SW 8th Street, Suite 2000, Miami, FL 33130, États-Unis.

Annonce d'un particulier (art. L. 324-2 et D. 324-1-3 du code du tourisme ; art. 155 du CGI).

2. Objet

Les présentes conditions régissent la location saisonnière meublée de courte durée des unités suivantes, situées au Domaine Bellune (Grand Champs, Le Lamentin, Martinique) :

3. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, par nuit. Un forfait ménage de 40 € par séjour s'ajoute au prix des nuits. La taxe de séjour est collectée en sus du prix du séjour, au tarif en vigueur fixé par la collectivité, et détaillée en ligne distincte dans le récapitulatif (les mineurs en sont exonérés).

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'exploitant. Le récapitulatif présenté avant le paiement vaut confirmation des éléments essentiels du contrat (article L.324-2 du Code du tourisme).

4. Arrivée et départ

L'arrivée s'effectue à partir de 15h00 ; le départ avant 11h00. Une arrivée anticipée ou un départ tardif peuvent être accordés sur demande, selon disponibilité.

5. Annulation et modification

Toute réservation peut être annulée avec remboursement intégral jusqu'à 5 jours avant la date d'arrivée (inclus). En cas d'annulation entre moins de 5 jours et 48 heures avant l'arrivée, 50 % du montant du séjour est remboursé. Aucune annulation n'est remboursée à moins de 48 heures de l'arrivée, y compris en cas de non-présentation (no-show). La taxe de séjour est remboursée dans tous les cas si le séjour n'a pas lieu. Toute modification de séjour se fait sous réserve de disponibilités.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'hébergement fournies à une date déterminée.

7. Caution

Pour les réservations directes, une caution est demandée : 300 € pour Le TiBène et Le TiDany, 500 € pour Le Domaine Bellune. Les modalités sont précisées avant l'arrivée.

La caution n'est pas encaissée ; elle est restituée au plus tard 7 jours après le départ, déduction faite des éventuels dommages constatés.

8. Règlement intérieur

Les hébergements sont non-fumeurs à l'intérieur. Les animaux ne sont pas admis, à l'exception d'un petit animal sur demande et accord préalable. Le calme est demandé à partir de 22h30.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après réclamation écrite préalable adressée à l'exploitant et restée infructueuse, le client consommateur peut recourir gratuitement, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation, au médiateur de la consommation : Société Médiation Professionnelle (SMP) — saisine en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr ou par courrier : Société de la Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.